La charte qualité-miel en détail

Caractéristiques du produit

Appellation

Miel ou miel de fleurs.
Pouvant être accompagnée, sous la responsabilité de l’apiculteur, d’une mention « toutes fleurs », « de printemps», «d’été » ou de toutes autres spécificités monoflorales conformes.

Définition du produit

Le miel est une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu’elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.

Qualité

En raison de la grande diversité de la flore, les miels peuvent varier d’une année sur l’autre dans leurs aspects et leur goûts, selon les prépondérances des miellées. Cet aliment, qui peut être fluide, épais ou cristallisé ne doit pas présenter de défauts tels que :

  • Cristallisation hétérogène et/ou incomplète.
  • Odeurs parasites communiquées accidentellement au miel ou résultat d’une dégradation naturelle du produit.
  • Goûts défectueux étrangers à la variété du miel.
  • Coloration anormale.

Dans tous les cas, le miel devra être conforme au décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne cet aliment.

Mise en œuvre de bonnes pratiques apicoles

La mise en œuvre de bonnes pratiques apicoles a pour objectif de préserver la santé des colonies et d’assurer la sécurité sanitaire du consommateur.

Emplacements des ruches

Les ruches doivent être situées dans un endroit sec, aéré, ensoleillé et convenablement isolé de l’humidité du sol.

Précautions environnementales

La flore mellifère doit être préservée de tout traitement phytosanitaire qui pourrait porter préjudice aux butineuses. En conséquence, l’apiculteur choisira l’emplacement de ses ruches de façon à éviter le butinage sur les cultures recevant des pesticides.
Le désherbage chimique est interdit autour des ruches.
Les ruches sont constituées de matériaux naturels ou neutres, ne présentant aucun risque de contamination sur l’environnement et les produits issus de la ruche.
La protection extérieure des ruches à base de carbonyle ou de tout autre produit présentant un risque environnemental est interdite.

Conduite des ruches

Une ruche se compose de deux parties, le corps de ruche réservé à l’habitat et aux provisions des abeilles, les hausses destinées à la récolte du miel. Ce double espace garantit la pratique d’une apiculture raisonnée et l’excellence des miels produits.
Les techniques employées sont douces et manuelles, dans le respect de l’abeille et du milieu naturel.
Les visites de printemps et d’automne doivent être effectuées. Chaque année, au moins deux cadres seront renouvelés dans le corps des ruches et les plateaux nettoyés. Les cires introduites doivent impérativement provenir de la fonte des opercules. Toutes les techniques, permettant aux abeilles la construction de leurs rayons sans apport extérieur, sont vivement encouragées.
Des visites régulières permettront de contrôler l’état sanitaire des ruches.

Prophylaxie

D’une manière générale, il ne faut intervenir qu’en cas de nécessité absolue. Il est donc préconisé de développer des pratiques d’élevage participant à maintenir un état de bonne santé des colonies. L’ensemble du matériel, y compris le petit matériel apicole, doit être régulièrement nettoyé et désinfecté.
Les ruches malades doivent être mises en quarantaine ou détruites si nécessaire, après consultation du technicien sanitaire apicole départemental.
Les traitements contre le varroa devront être effectués avec :

  • Des produits ayant reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou ayant fait l’objet d’une prescription vétérinaire extemporanée qui doit être justifiée par une ordonnance.
  • Des produits conformes au cahier de charges de l’agriculture biologique.
  • Toutes autres techniques reconnues pour leur efficacité dans la lutte anti-varroa.

Les dates limites de traitement avant récolte du miel, les doses préconisées ainsi que les prescriptions d’application doivent être scrupuleusement respectées. Chaque intervention sera consignée dans le registre d’élevage avec la date et le produit utilisé.

Sont interdits :

  • L’usage d’antibiotiques.
  • Tout traitement en présence des hausses.

Nourrissement des colonies

Le cycle biologique des abeilles impose que la conduite apicole permette aux abeilles d’accumuler suffisamment de réserves.

Le nourrissement des colonies doit être limité :

  • A la période de mise en hivernage.
  • Au début du printemps, hors périodes de miellées et de récoltes.

Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles le justifient et pour préserver la survie des colonies, un nourrissement pourra s’effectuer uniquement après retrait complet des hausses.
Une attention particulière sera portée quant à la qualité et l’origine de ces succédanés.

Récolte

La récolte s’effectuera :

  • Après s’être assuré du bon mûrissement du miel dans la ruche.
  • Uniquement avec des cadres contenant au moins 80% de miel operculé.
  • En excluant les cadres contenant du couvain.
  • En utilisant des moyens naturels tels que balayage, brossage, chasse-abeilles ou soufflage.
  • En veillant à enfumer modérément avec des combustibles organiques non polluants.

L’utilisation de répulsifs chimiques ou de produits de synthèse est interdite. Pour éviter tout risque de souillure lors de la récolte et du transport, les hausses seront couvertes et maintenues isolées du sol.

Extraction, conditionnement et étiquetage

Extraction

L’extraction se fait par centrifugation, pressage ou égouttage dans un local propre et sec, sans odeur parasite et si possible réservé à cet effet.
En cas d’operculation incomplète, il est recommandé de procéder, de façon aléatoire sur plusieurs cadres, à un contrôle préalable au réfractomètre.
La filtration, la décantation et la maturation sont obligatoires mais ne doivent, en aucun cas, participer à la dégradation du miel.
Tout le matériel d’extraction, de filtration, de maturation et de stockage doit être en acier inoxydable ou en plastique de qualité alimentaire. Les matériels de conditionnement intermédiaire et de stockage subissent les mêmes contraintes.

Sont autorisés :
Dans la limite de prescription des valeurs de température ci-dessous définies :

  • Le défigeage
  • La cristallisation dirigée par ensemencement.

Sont interdits :

  • Tous les systèmes non réglables, susceptibles de provoquer le réchauffement de tout ou partie du miel extrait à une température supérieure à 40°C de même que l’ultrafiltration.

Le stockage intermédiaire doit se faire dans un local sain, sec, à l’abri des rayonnements lumineux et à une température inférieure à 20°C.
A l’issue des opérations décrites ci-dessus, la totalité du matériel sera soigneusement nettoyée et entreposée à l’abri des poussières.

Conditionnement

La mise en pot doit se faire sans aucun additif.
Le conditionnement pour la vente se fera uniquement en pots en verre.
Lors du remplissage, ils devront être propres et secs et ne pas avoir contenu d’autres denrées que du miel.
Les capsules, neuves, doivent fermer hermétiquement pour assurer une conservation optimale.
Le stockage s’effectuera dans un local sec, à l’abri de la lumière et à une température n’excédant pas 20°C.

Mise à disposition des éléments d’étiquetage

Le Rucher École de Rocamadour fournit au signataires de la charte les éléments nécessaires à l’étiquetage du produit faisant référence à la marque « Apiculteur du Rucher École de Rocamadour »

A – Dans le cadre d’une vente groupée organisée par le Rucher École de Rocamadour :

Un jeu d’étiquettes faciales dédiées, conformes à la réglementation en vigueur et des stickers pour les capsules, personnalisés au nom de l’adhérent.

B – Dans le cadre d’une convention d’utilisation individuelle de la marque « Apiculteur du Rucher École de Rocamadour » :

Des stickers  personnalisés au nom de l’adhérent, à coller sur les capsules.

Chaque année le conseil d’administration du Rucher École de Rocamadour fixe le coût des étiquettes et des stickers, à charge de l’apiculteur.

Promotion des produits marqués

Chaque fois que cela sera matériellement possible, le Rucher École de Rocamadour s’engage à assurer la promotion des produits marqués faisant référence à la présente charte :

  • Sur son site web www.rucher-rocamadour.org et sa page Facebook.
  • Dans ses publications, catalogues et dépliants, en fonction de la logique de leurs contenus.
  • Lors de sa participation à des conférences, expositions et manifestations locales.

Contrôles

Le Rucher École de Rocamadour se réserve le droit de procéder à des contrôles pouvant notamment concerner : la conformité des produits, l’implantation des ruches, le matériel, les consommables prévus à l’annexe IV ainsi que les sites de production. De demander à l’adhérent de produire tous les documents attestant de ses bonnes pratiques.

Sanctions

Le conseil d’administration du Rucher École de Rocamadour, se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’utilisation des étiquettes, contre-étiquettes et bandes de garantie en cas de non respect de la présente charte. Le Rucher École de Rocamadour exigera alors la restitution immédiate de tout élément d’étiquetage et, plus généralement, l’arrêt de toute communication se référant à la présente charte en direction du public consommateur.

Commission de la charte

La commission de la charte, placée sous la responsabilité du conseil d’administration du Rucher École de Rocamadour, est chargée de l’administration de celle-ci. Elle assure son suivi, propose les évolutions nécessaires, statue sur les demandes d’adhésion et les conventions d’utilisation et procède aux contrôles prévus à l’article 10-1 de la présente charte.

Validité de la charte

Cette charte est susceptible d’évoluer en fonction des modifications apportées à l’ensemble des processus de production et de commercialisation.

Modalités d’adhésion

Obligations réglementaires des signataires

Pour obtenir le droit d’utiliser la marque « Apiculteur du Rucher École de Rocamadour », le signataire devra obligatoirement :

  • Être adhérent du Rucher École de Rocamadour, à jour de sa cotisation en cours.
  • Détenir un numéro SIRENE.
  • Être à jour de ses obligations fiscales relevant de son activité d’apiculteur.
  • Fournir sa déclaration annuelle de ruches.
  • Tenir une registre d’élevage, conformément à l’article L234-1 du code rural et de la pêche maritime, à l’arrêté du 05 Juin 2000 et plus particulièrement à son article 12, paragraphe 2.

Le signataire de la présente charte s’engage :

  • A ne vendre que du miel de sa propre production.
  • A respecter intégralement la présente charte de qualité.
  • A accepter les contrôles prévus à l’article 10-1 de la présente charte.
  • A participer aux démarches collectives organisées dans le but de faire progresser la marque « Apiculteur du Rucher École de Rocamadour» et son impact.
  • A proposer toutes les améliorations au bon fonctionnement de la présente charte.

L’apiculteur, adhérent du Rucher École de Rocamadour et en règle au regard des obligations réglementaires mentionnées ci-dessus, manifeste par écrit sa volonté d’adhésion.
Une fois sa demande approuvée par la commission de la charte, placée sous la responsabilité du conseil d’administration du Rucher École de Rocamadour, il signe le document d’adhésion.

Téléchargez au format PDF l’intégralité de la Charte et ses annexes.